JORF n°0146 du 25 juin 2021

Arrêté du 18 juin 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice dont la périodicité est trimestrielle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions antérieures

Résumé Cet article modifie des règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 1981

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Article 2

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Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 1981 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 1981 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 30 octobre 1981

Résumé L'article 4 change les règles d'un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 octobre 1981 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale du ministère de la justice doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon