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Arrêté du 18 juin 2021

modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice

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Modification des publications officielles du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour les règles pour publier les instructions du ministère de la justice en ligne.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice dont la périodicité est trimestrielle,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1981

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2021 modifie un ancien arrêté de 1981.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 1981
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Modification des publications au Bulletin officiel du ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie les documents publiés au Bulletin officiel du ministère de la justice, en précisant quels types d'instructions et d'arrêtés doivent y figurer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Consultation en ligne du Bulletin officiel de la justice

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère de la justice est désormais accessible en ligne sur le site du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités d'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2021 modifie l'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1981 pour préciser que la secrétaire générale du ministère de la justice est responsable de son exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2021

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la justice doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

En vigueur depuis le samedi 26 juin 2021

Arrêté du 18 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5