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Modification d'un arrêté de 1981
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1981
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice dont la périodicité est trimestrielle,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1981
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1981Art. 2
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1981Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1981Art. 4
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En vigueur depuis le 26 juin 2021
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Pignon
En vigueur depuis le samedi 26 juin 2021