Arrêté du 18 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 1981

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1981

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2021 modifie un ancien arrêté de 1981.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 1981

Historique des versions

Source : Légifrance