Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé de l'arrêté du 30 octobre 1981
Résumé On retire une mention d'un arrêté de 1981.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé, les mots : « dont la périodicité est trimestrielle » sont supprimés.
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