Arrêté du 18 juin 2019

Article 8

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Article 8

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation de cyclisme), 2 (Dispense des tests d'exigences pour les diplômés en cyclisme), 3 (Modification des exigences pour l'encadrement du cyclisme), 4 (Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés en cyclisme), 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ cyclisme traditionnel ”) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de cyclisme traditionnel) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Modification des modalités d'évaluation pour le diplôme d'éducateur sportif en cyclisme traditionnel) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de cyclisme traditionnel) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Dates d'application de l'arrêté sur la formation en cyclisme

Résumé. Cet article précise les dates d'application des différentes parties de l'arrêté concernant la formation en cyclisme.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation de cyclisme), 2 (Dispense des tests d'exigences pour les diplômés en cyclisme), 3 (Modification des exigences pour l'encadrement du cyclisme), 4 (Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés en cyclisme), 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ cyclisme traditionnel ”) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de cyclisme traditionnel) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Modification des modalités d'évaluation pour le diplôme d'éducateur sportif en cyclisme traditionnel) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de cyclisme traditionnel) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

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