Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations des prestataires d'aide pour les déclarations préalables aux travaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modernisation des obligations de communication pour les exploitants d'ouvragesArrêté du 23 décembre 2010Art. 4 : Précision des plans d'implantation des ouvrages
→ Version 2 : Modification des tolérances de géoréférencement pour les zones d'implantationArrêté du 23 décembre 2010Art. 8 : Obligations des prestataires d'aide pour les téléservices
→ Version 3 : Modification des obligations et fonctionnalités des prestataires d'aide
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. 3, Art. 4, Art. 8