En vigueur depuis le 1 juillet 2014
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
Source : Légifrance