Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de déclaration de travaux via le téléservice
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des conditions d'affichage des exploitants et ajout d'une fonctionnalité pour l'exportation des donnéesArrêté du 22 décembre 2010Art. 6 : Déclaration des travaux en ligne
→ Version 3 : Précision des modalités d'accès aux informations et structure du numéro de consultation
- Arrêté du 22 décembre 2010Art. 3, Art. 6