Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2012 > > Art. 2 > >
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JORF n°0148 du 28 juin 2014
ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2012 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2014.
Bernard Cazeneuve