Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 18 juin 2014

modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 modifie la composition du comité de la médaille de la sécurité intérieure et crée de nouvelles catégories pour classer les missions et les acteurs publics.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 2014-454 du 6 mai 2014 (Réorganisation du ministère de l'intérieur) modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2012 (Création de la médaille de la sécurité intérieure en 2012) relatif à la médaille de la sécurité intérieure,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un membre au comité de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Le comité de la médaille de la sécurité intérieure ajoute un nouveau membre, le directeur général de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles agrafes pour classer les missions publiques

Résumé. L'arrêté crée de nouvelles catégories pour classer les missions et les acteurs publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 confie au ministre de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3