Arrêté du 28 mars 2012

Article 4

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Article 4

Sont créées, par le présent arrêté, les agrafes suivantes :

"Secrétariat général"; "Administration préfectorale"; "Fonction publique territoriale", "Elu"; "Police nationale"; "Gendarmerie nationale"; "Sécurité civile"; "Police municipale"; "Sécurité routière"; "Associations"; "Engagement citoyen"; "Action humanitaire"; "Sapeurs-pompiers" ; "Direction générale des étrangers en France".

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En vigueur depuis le 31 mars 2012 · Dernière version le 27 novembre 2014

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Création de catégories pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un arrêté crée des catégories pour la médaille de la sécurité intérieure, comme 'Police nationale' ou 'Sapeurs-pompiers'.

Sont créées, par le présent arrêté, les agrafes suivantes :

"Secrétariat général"; "Administration préfectorale"; "Fonction publique territoriale", "Elu"; "Police nationale"; "Gendarmerie nationale"; "Sécurité civile"; "Police municipale"; "Sécurité routière"; "Associations"; "Engagement citoyen"; "Action humanitaire"; "Sapeurs-pompiers" ; "Direction générale des étrangers en France".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 14 novembre 2014art. 1 : Création de nouvelles agrafes de classification

En résumé. L'article ajoute une nouvelle agrafe 'Direction générale des étrangers en France' à la liste existante, tout en conservant toutes les autres catégories.

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au mercredi 26 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 2 : Création de nouvelles agrafes pour classer les missions publiques

En résumé. L'article ajoute la catégorie 'Sapeurs-pompiers' et supprime la catégorie 'Acte de courage et de dévouement' parmi les agrafes créées par l'arrêté.

En vigueur du dimanche 30 septembre 2012 au samedi 28 juin 2014

Modifié parArrêté du 18 septembre 2012art. 1 : Création des agrafes pour les actes de courage et de dévouement

En résumé. L'article a supprimé les virgules entre chaque agrafe et ajouté une nouvelle catégorie 'Sapeurs-pompiers' à la liste.

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance