Créé le 31 mars 2012 · En vigueur depuis le 27 novembre 2014
Sont créées, par le présent arrêté, les agrafes suivantes :
"Secrétariat général"; "Administration préfectorale"; "Fonction publique territoriale", "Elu"; "Police nationale"; "Gendarmerie nationale"; "Sécurité civile"; "Police municipale"; "Sécurité routière"; "Associations"; "Engagement citoyen"; "Action humanitaire"; "Sapeurs-pompiers" ; "Direction générale des étrangers en France".
En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2014
Modifié parARRÊTÉ du 14 novembre 2014art. 1
Sont créées, par le présent arrêté, les agrafes suivantes :…
"Secrétariat général"; "Administration préfectorale"; "Fonction publique territoriale", "Elu"; "Police nationale"; "Gendarmerie nationale"; "Sécurité civile"; "Police municipale"; "Sécurité routière"; "Associations"; "Engagement citoyen"; "Action humanitaire"; "Sapeurs-pompiers" ; "Direction générale des étrangers en France".
En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au mercredi 26 novembre 2014
Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 2
Sont créées, par le présent arrêté, les agrafes suivantes :…
"Secrétariat général"; "Administration préfectorale"; "Fonction publique territoriale", "Elu"; "Police nationale"; "Gendarmerie nationale"; "Sécurité civile"; "Police municipale"; "Sécurité routière"; "Associations"; "Engagement citoyen"; "Action humanitaire"; " ⏺Sapeurs-pompiers".
En vigueur du dimanche 30 septembre 2012 au samedi 28 juin 2014
Modifié parArrêté du 18 septembre 2012art. 1
Sont créées, par le présent arrêté, les agrafes suivantes :…
"Secrétariat général"; "Administration préfectorale"; "Fonction publique territoriale", "Elu"; "Police nationale"; "Gendarmerie nationale"; "Sécurité civile"; "Police municipale"; "Sécurité routière"; "Associations"; "Engagement citoyen"; "Action humanitaire"; " Acte de courage et de dévouement" ; "Sapeurs-pompiers".
En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 29 septembre 2012
Sont créées, par le présent arrêté, les agrafes suivantes :
« Secrétariat général » ; « Administration préfectorale » ; « Fonction publique territoriale », « Elu » ; « Police nationale » ; « Gendarmerie nationale » ; « Sécurité civile » ; « Police municipale » ; « Sécurité routière » ; « Associations » ; « Engagement citoyen » ; « Action humanitaire » ; « Acte de courage et de dévouement ».