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Arrêté du 18 juin 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'un arrêté sur les affectations diplomatiques

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui régissait les affectations et les avancements des secrétaires des affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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