Arrêté du 18 juin 2013

Article 3

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013

Les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2017art. 3 (VT)

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au samedi 31 décembre 2016