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Arrêté du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

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Abrogé27 juin 2013

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 27 juin 2013

Les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance