Arrêté du 18 juin 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Affectation des secrétaires des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2013 définit les règles pour l'affectation des secrétaires des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance