En vigueur depuis le 27 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté de santé
Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.