Arrêté du 18 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance