En vigueur depuis le 27 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un point réglementaire
Résumé. Un arrêté modifie un point spécifique d'un autre arrêté pour le mettre à jour.
Le point 3.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté.