Arrêté du 18 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le point 3.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2009

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Modification d'un point réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie un point spécifique d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

Le point 3.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance