Abrogé23 février 2007
Créé le 5 juillet 2003
L'arrêté du 10 octobre 1985 portant nomination au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.
Arrêté du 18 juin 2003
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-10-10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 février 2007
En vigueur du samedi 5 juillet 2003 au jeudi 22 février 2007
L'arrêté du 10 octobre 1985 portant nomination au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.