Abrogé23 février 2007
Créé le 5 juillet 2003
Le comité consultatif des usagers est présidé par le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant.
Arrêté du 18 juin 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 février 2007
En vigueur du samedi 5 juillet 2003 au jeudi 22 février 2007