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Arrêté du 18 juin 2003

Article 1

Abrogé23 février 2007

Créé le 5 juillet 2003 · En vigueur du 28 novembre 2003 au 22 février 2007

Sont représentés au comité consultatif des usagers prévu à l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé les organismes suivants :
Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;
Association française contre les myopathies ;
Association des paralysés de France ;
Association nationale spina-bifida et handicaps associés ;
Fédération des amputés de guerre de France ;
Fédération française handisport ;
Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;
Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques ;
Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ;
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;
Nouvelle association française des scléroses en plaques ;
Union des aveugles de guerre ;
Union des aveugles de la Résistance ;
Union des blessés de la face et de la tête "Les Gueules cassées".

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-11-15 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 février 2007

En vigueur du vendredi 28 novembre 2003 au jeudi 22 février 2007

Sont représentés au comité consultatif des usagers prévu à l'

article 4

de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé les organismes suivants

Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;

Association française contre les myopathies ;

Association des paralysés de France ;

Association nationale spina-bifida et handicaps associés;

Fédération des amputés de guerre de France;

Fédération française handisport ;

Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;

Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les

Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ;

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ;

Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;

Nouvelle association française des scléroses en plaques ;

Union des aveugles de guerre ;

Union des aveugles de la Résistance ;

Union des blessés de la face et de la tête

En vigueur du samedi 5 juillet 2003 au jeudi 27 novembre 2003

Sont représentés au comité consultatif des usagers prévu à l'

article 4

de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé les organismes suivants :

Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;

Association française contre les myopathies ;

Association des paralysés de France ;

Fédération des amputés de guerre de France ;

Fédération française des associations pour le spina-bifida et handicaps associés ;

Fédération française handisport ;

Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;

Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques ;

Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ;

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ;

Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;

Nouvelle association française des scléroses en plaques ;

Union des aveugles de guerre ;

Union des aveugles de la Résistance ;

Union des blessés de la face et de la tête "Les Gueules cassées".