En vigueur depuis le 2 août 2024
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Vérification des diplômes des éducateurs sportifs
Le fichier des personnes titulaires d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que les titres et diplômes professionnels déclarés par l'éducateur sportif répondent à l'obligation de qualification mentionnée à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).