Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des qualifications des éducateurs sportifs
Résumé Les diplômes des entraîneurs sont vérifiés par ordinateur pour vérifier qu'ils sont valables.
Le fichier des personnes titulaires d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que les titres et diplômes professionnels déclarés par l'éducateur sportif répondent à l'obligation de qualification mentionnée à l'article L. 212-1 du code du sport.
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