Arrêté du 18 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Le fichier des personnes titulaires d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que les titres et diplômes professionnels déclarés par l'éducateur sportif répondent à l'obligation de qualification mentionnée à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

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En vigueur depuis le 2 août 2024

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Vérification des diplômes des éducateurs sportifs

Résumé. Les diplômes des éducateurs sportifs sont vérifiés par ordinateur pour s'assurer qu'ils sont valides.

Le fichier des personnes titulaires d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que les titres et diplômes professionnels déclarés par l'éducateur sportif répondent à l'obligation de qualification mentionnée à l'article L. 212-1 du code du sport (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024

Source : Légifrance