Créé le 2 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des diplômes des éducateurs sportifs
Résumé. Les diplômes des éducateurs sportifs sont vérifiés par ordinateur pour s'assurer qu'ils sont valides.
Le fichier des personnes titulaires d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports est interrogé de manière informatisée afin de vérifier que les titres et diplômes professionnels déclarés par l'éducateur sportif répondent à l'obligation de qualification mentionnée à l'article L. 212-1 du code du sport.