Arrêté du 18 juillet 2024

Article 3

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Article 3

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Sainte-Soline » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Création d'une zone interdite de vol pour des raisons de sécurité publique

Résumé. Du 20 au 22 juillet, il est interdit de voler dans une zone près de Sainte-Soline pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Sainte-Soline » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Source : Légifrance