Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite pour des raisons de sécurité à Sainte-Soline
Résumé Une zone de vol est interdite à Sainte-Soline du 20 au 22 juillet pour des raisons de sécurité.
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Sainte-Soline » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.
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