Arrêté du 18 juillet 2024

Article 1

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Article 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Création d'une zone interdite à Mauzé-sur-le-Mignon pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone interdite est créée à Mauzé-sur-le-Mignon pour trois jours, du 20 au 22 juillet 2024.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance