JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Création d'une zone interdite pour raisons de sécurité

Résumé Du 20 au 22 juillet, il est interdit de voler au-dessus de Mauzé-sur-le-Mignon pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.