Arrêté du 18 juillet 2024

Article 2

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Article 2

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Melle (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Melle » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Création d'une zone interdite pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux

Résumé. Une zone interdite est créée à Melle du 20 au 22 juillet pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Melle (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Melle » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Source : Légifrance