Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cellule de pilotage ministériel pendant le scrutin
Résumé Pendant les élections, une équipe ministérielle surveille le vote électronique et peut intervenir en cas de problème.
Une cellule de pilotage ministériel est activée pendant toute la durée du scrutin. Elle prend toute mesure de sauvegarde, de suspension, d'arrêt ou de reprise des opérations de vote électronique en cas d'altération des données, de panne ou de suspicion d'attaque du système.
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