ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE AU MINISTÈRE DES ARMÉES ET RELEVANT DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR MINISTÉRIEL

1. Comité social d'administration ministériel

2. Comité social d'administration centrale

3. Comité social d'administration de réseau de l'armée de terre

4. Comité social d'administration de réseau de l'air et de l'espace

5. Comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement

6. Comité social d'administration de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

7. Comité social d'administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

8. Comité social d'administration de réseau de la direction du service national et de la jeunesse

9. Comité social d'administration de réseau de l'état-major des armées

10. Comité social d'administration de réseau de la marine nationale

11. Comité social d'administration de réseau du service du commissariat des armées

12. Comité social d'administration de réseau du service de l'infrastructure de la défense

13. Comité social d'administration de réseau du service de santé des armées

14. Comité social d'administration spécial du service de l'énergie opérationnelle

15. Comité social d'administration spécial du service industriel de l'aéronautique

16. Comité social d'administration spécial du service interarmées des munitions

17. Comité social d'administration de la base de défense Angers-Le Mans Saumur

18. Comité social d'administration de la base de défense d'Angoulême

19. Comité social d'administration de la base de défense des Antilles

20. Comité social d'administration de la base de défense de Belfort

21. Comité social d'administration de la base de défense de Besançon

22. Comité social d'administration de la base de défense de Bordeaux Mérignac Agen

23. Comité social d'administration de la base de défense de Bourges-Avord

24. Comité social d'administration de la base de défense de Brest-Lorient

25. Comité social d'administration de la base de défense de Brive

26. Comité social d'administration de la base de défense de Calvi

27. Comité social d'administration de la base de défense de Carcassonne

28. Comité social d'administration de la base de défense de Cazaux

29. Comité social d'administration de la base de défense de Charleville-Mézières

30. Comité social d'administration de la base de défense de Cherbourg

31. Comité social d'administration de la base de défense de Clermont-Ferrand

32. Comité social d'administration de la base de défense de Creil

33. Comité social d'administration de la base de défense de Draguignan

34. Comité social d'administration de la base de défense d'Epinal-Luxeuil

35. Comité social d'administration de la base de défense d'Evreux

36. Comité social d'administration de la base de défense de Gap

37. Comité social d'administration de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

38. Comité social d'administration de la base de défense de Guyane

39. Comité social d'administration de la base de défense d'Ile-de-France

40. Comité social d'administration de la base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence

41. Comité social d'administration de la base de défense de La Réunion-Mayotte

42. Comité social d'administration de la base de défense de Lille

43. Comité social d'administration de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne

44. Comité social d'administration de la base de défense de Marseille-Aubagne

45. Comité social d'administration de la base de défense de Metz

46. Comité social d'administration de la base de défense de Mont-de-Marsan

47. Comité social d'administration de la base de défense de Montauban

48. Comité social d'administration de la base de défense de Mourmelon-Mailly

49. Comité social d'administration de la base de défense de Nancy

50. Comité social d'administration de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac

51. Comité social d'administration de la base de défense de Nouvelle Calédonie

52. Comité social d'administration de la base de défense d'Orléans-Bricy

53. Comité social d'administration de la base de défense de Pau-Bayonne

54. Comité social d'administration de la base de défense de Phalsbourg

55. Comité social d'administration de la base de défense de Poitiers-St Maixent

56. Comité social d'administration de la base de défense de Polynésie Française

57. Comité social d'administration de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan

58. Comité social d'administration de la base de défense de Rochefort-Cognac

59. Comité social d'administration de la base de défense de Saint Christol

60. Comité social d'administration de la base de défense de Saint Dizier-Chaumont

61. Comité social d'administration de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar

62. Comité social d'administration de la base de défense de Toulon

63. Comité social d'administration de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres

64. Comité social d'administration de la base de défense de Tours

65. Comité social d'administration de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

66. Comité social d'administration de la base de défense de Verdun

67. Commission administrative paritaire de catégorie A+

68. Commission administrative paritaire de catégorie A

69. Commission administrative paritaire de catégorie B

70. Commission administrative paritaire de catégorie C

71. Commission paritaire spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux de la DGA

Commission paritaire spécifique des techniciens cadres technico-commerciaux de la DGA

72. Commission consultative paritaire unifiée - collège 1

Commission consultative paritaire unifiée - collège 2

73. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG d'Arcueil, de l'ECPAD, de l'INI et de l'ONAC-VG

74. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Bordeaux 1 (DGA/AIR/SGA)

75. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Bordeaux 2 (TERRE/SCA/SSA/DIRISI/EMA)

76. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Lyon

77. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Metz 1 (TERRE/AIR/DIRISI/EMA/SSA)

78. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Metz 2 (SCA-SEO-SGA-SIMU)

79. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 1 (TERRE)

80. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 2 (SCA, AIR, SSA, EMA, SGA/AIA)

81. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 3 (DIRISI, DGA, MARINE, SIMu, SHOM, ENSTA Bretagne)

82. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Saint-Germain-en-Laye 1 (SGA/SCA/SSA)

83. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Saint-Germain-en Laye 2 (DGA/AIR/EMA/MAR/SIMu/DIRISI/TERRE/SIEM/DIR DEF/OME/Musée Armée, Musée armée air espace, ENSTA Paris)

84. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Toulon 1 (AIR/DGA/SCA/SGA/CNMSS)

85. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Toulon 2 (DIRISI/MARINE/SSA/SIMu/TERRE/EMA)

86. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Bordeaux

87. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Clermont-Ferrand

88. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Cuers-Pierrefeu