Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l’arrêté du 9 juin 2016
Résumé Un arrêté récent a annulé un ancien arrêté qui validait des formations pour les intermédiaires bancaires.
L'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est abrogé.
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