Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article annule plusieurs règles d'un ancien texte et précise qu'une règle est sans valeur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 juin 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 juin 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 juin 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 juin 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 juin 2016Sct. AnnexeArrêté du 9 juin 2016Art. null
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null