Arrêté du 9 juin 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

I. - Sous réserve des dispositions du II,les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Formation obligatoire pour les intermédiaires financiers) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 30 juillet 2022

I. - Sous réserve des dispositions du II,les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Formation obligatoire pour les intermédiaires financiers) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 29 juillet 2022

Source : Légifrance