Arrêté du 9 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier (Formation obligatoire pour les intermédiaires bancaires) est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé30 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 30 juillet 2022

Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier (Formation obligatoire pour les intermédiaires bancaires) est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 29 juillet 2022

Source : Légifrance