Arrêté du 18 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2013

Art. 3, Art. Annexe III

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Modification de l'assignation comptable des rémunérations du ministère des armées

Résumé. Les assignations comptables des rémunérations des personnels du ministère des armées sont modifiées pour préciser les directions régionales des finances publiques compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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