Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation comptable des rémunérations du ministère des armées
Résumé. Les assignations comptables des rémunérations des personnels du ministère des armées sont modifiées pour préciser les directions régionales des finances publiques compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :