Arrêté du 18 avril 2013

Annexe III

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 juillet 2026

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ETAT (MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS)

A. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil

Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques
chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnel civil et militaire relevant des cabinets Paris Marne
Officiers généraux de première section Tous départements Marne
Officiers généraux de 2e section effectuant des vacations Tous départements Marne
Personnel civil et militaire affecté en administration centrale et services déconcentrés Tous départements Marne
Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil en administration centrale Île-de-France Marne
Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil hors administration centrale Tous départements Marne
Personnel civil affecté au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) Tous départements Marne
Personnel civil mis à disposition de la Présidence de la République, des services du Premier ministre, du Cercle national des armées, de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense de la Mutuelle nationale militaire, Tous départements Marne
Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques
chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnel civil et militaire relevant du service du commissariat des armées Tous départements Marne
Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes d'administration centrale de la gendarmerie nationale Tous départements Marne
Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale Tous départements Marne
Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement Tous départements Marne
Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement mis à disposition d'organismes de la gendarmerie nationale Tous départements Marne
Personnel civil et militaire En poste à l'étranger hors réseau diplomatique Marne
Officiers relevant des corps de l'armement effectuant une période de réserve Tous départements Marne
Personnel civil du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Tous départements Marne
Personnel civil et militaire exerçant dans les organismes de la direction de la maintenance aéronautique en administration centrale et services déconcentrés Tous départements Marne
Personnel civil du service industriel de l'aéronautique Tous départements Marne

B. - Centre ministériel de gestion de Bordeaux

Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques
chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés Tous départements Marne
Personnel civil exerçant les fonctions d'agent du culte et affecté hors administration centrale Tous départements Marne
Agents relevant des ateliers industriels de l'aéronautique Tous départements Marne
Assistantes du service social et personnel civil affecté au service de l'action sociale des armées Tous départements Marne

C. - Centre ministériel de gestion de Metz

Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques
chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés Tous départements Marne
Personnel civil dans un établissement du service de l'énergie opérationnelle Tous départements Marne
Autres personnels civils En poste à l'étranger hors réseau diplomatique Marne
Personnels civils relevant de l'armée fédérale allemande (Bundeswehr) pris en charge par le ministère des armées Tous départements Marne

D. - Centre ministériel de gestion de Rennes

Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques
chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en services déconcentrés Tous départements Marne

E. - Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques
chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés Tous départements Marne
Personnel civil à statut ouvrier affecté en administration centrale et services déconcentrés Tous départements Marne
Personnel civil relevant de la filière paramédicale du ministère des armées Tous départements Marne
Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction du renseignement et de la sécurité de défense Tous départements Marne
Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées Tous départements Marne
Personnel civil à statut ouvrier relevant des branches paramédicales du ministère des armées Tous départements Marne
Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion Marne
Personnel à statut ouvrier hors administration centrale en poste à l'étranger Djibouti, Dakar Marne

F. - Centre ministériel de gestion de Toulon

Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques
chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés Tous départements Marne
Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction générale de l'armement Tous départements Marne
Personnel civil relevant du corps des ingénieurs civils des travaux maritimes Tous départements Marne

G. - Naval Group

Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques
chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnel à statut ouvrier mis à disposition de l'entreprise Naval Group Toutes affectations Marne

H. - Etat-major des Armées - Bureaux des ressources humaines du personnel civil

Catégorie de personnel Service ou département d'affectation Direction des finances publiques
chargée de la paye
sans ordonnancement préalable
Personnel civil affecté dans les départements d'outre-mer Guadeloupe, Martinique Marne
Guyane Marne
La Réunion Marne
Mayotte Marne

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mardi 30 juin 2026

Modifié parArrêté du 7 novembre 2024art.

En vigueur du dimanche 17 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 6 décembre 2023art.

En vigueur du samedi 7 janvier 2023 au samedi 16 décembre 2023

Modifié parArrêté du 22 décembre 2022art.

En vigueur du vendredi 5 août 2022 au vendredi 6 janvier 2023

Modifié parArrêté du 22 juillet 2022art.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 4 août 2022

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12

En vigueur du jeudi 30 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 juillet 2020art.

En vigueur du vendredi 30 août 2019 au mercredi 29 juillet 2020

Modifié parArrêté du 19 août 2019art.

En vigueur du lundi 3 décembre 2018 au jeudi 29 août 2019

Modifié parArrêté du 12 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au dimanche 2 décembre 2018

Modifié parArrêté du 27 décembre 2017art.

En vigueur du vendredi 28 juillet 2017 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parArrêté du 18 juillet 2017art. 3

En vigueur du jeudi 28 avril 2016 au jeudi 27 juillet 2017

Modifié parArrêté du 13 avril 2016art.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au mercredi 27 avril 2016

Modifié parArrêté du 20 février 2014art.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 28 février 2014