JORF n°0168 du 21 juillet 2016

Article 4

Article 4

L'article 45 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 45. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne. »


Historique des versions

Version 1

L'article 45 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 45. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne. »