Arrêté du 18 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 4 septembre 2016 ;
M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 5 septembre 2016 ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er octobre 2016 ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, conseiller d'administration de l'aviation civile. »

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Modification des délégations de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des personnes autorisées à signer des documents administratifs liés aux marchés publics.

L'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 4 septembre 2016 ;
M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 5 septembre 2016 ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er octobre 2016 ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, conseiller d'administration de l'aviation civile. »

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