Arrêté du 18 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'article 20 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat. »

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Modification des délégations de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article modifie les personnes autorisées à signer des documents administratifs pour les marchés publics.

L'article 20 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat. »

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