Arrêté du 18 juillet 2016

Article 3

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Article 3

L'article 37 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 37. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, conseillère d'administration de l'aviation civile. »

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Modification de la délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article modifie une délégation de signature pour les marchés publics à trois personnes spécifiques.

L'article 37 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 37. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, conseillère d'administration de l'aviation civile. »

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