Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0197 du 27 août 2014
ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur du 9 juillet 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
L. Derepas