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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restructuration des services d'accueil des étrangers

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2014 modifie l'organisation des services chargés de l'accueil des étrangers en France, en créant de nouveaux bureaux et en confiant la mise en œuvre au directeur général des étrangers.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur du 9 juillet 2014,

Arrête :

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Modification des sous-directions pour l'accueil des étrangers

Résumé. La direction de l'accueil des étrangers change de nom et de missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration d'une sous-direction pour les étrangers

Résumé. La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers est restructurée avec de nouveaux bureaux dédiés à l'apprentissage, à l'accompagnement social et professionnel, ainsi qu'aux ressources et synthèse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des étrangers

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2014 confie au directeur général des étrangers en France la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. Derepas

En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3