ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 7

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Restructuration d'une sous-direction pour les étrangers

Résumé. La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers est restructurée avec de nouveaux bureaux dédiés à l'apprentissage, à l'accompagnement social et professionnel, ainsi qu'aux ressources et synthèse.

A modifié les dispositions suivantes :

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