JORF n°0197 du 27 août 2014

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « la sous-direction de l'accueil et de la prévention des discriminations » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers ».