ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des étrangers

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2014 confie au directeur général des étrangers en France la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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