Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur l'uniforme des officiers de port
Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2014 supprime les règles sur l'uniforme des officiers de port.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 1990Art. 1Arrêté du 29 mai 1990Art. 2Arrêté du 29 mai 1990Art. 3
- Arrêté du 29 mai 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4