ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur l'uniforme des officiers de port

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2014 supprime les règles sur l'uniforme des officiers de port.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 1990Art. 1Arrêté du 29 mai 1990Art. 2Arrêté du 29 mai 1990Art. 3
- Arrêté du 29 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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