ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du DRH dans la publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance