En vigueur depuis le 30 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du DRH dans la publication de l'arrêté
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.