ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La tenue de service est obligatoire pour tous les officiers de port et officiers de port adjoints. Ils devront en être toujours revêtus dans l'exercice de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Obligation de porter l'uniforme pour les officiers de port

Résumé. Les officiers de port doivent toujours porter leur uniforme pendant le service.

La tenue de service est obligatoire pour tous les officiers de port et officiers de port adjoints. Ils devront en être toujours revêtus dans l'exercice de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance