Arrêté du 29 mai 1990

Article 2

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Article 2

La tenue de service est obligatoire pour tous les officiers de port et officiers de port adjoints. Ils devront en être toujours revêtus dans l'exercice de leurs fonctions.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 19 juin 1990 · Abrogé le 30 juillet 2014

La tenue de service est obligatoire pour tous les officiers de port et officiers de port adjoints. Ils devront en être toujours revêtus dans l'exercice de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juin 1990 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance