Abrogé30 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 3
Créé le 19 juin 1990 · Abrogé le 30 juillet 2014
Le décret du 18 décembre 1931 est abrogé.
Article suivant
Arrêté du 29 mai 1990
Le décret du 18 décembre 1931 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 3
Créé le 19 juin 1990 · Abrogé le 30 juillet 2014
Le décret du 18 décembre 1931 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 3
En vigueur du mardi 19 juin 1990 au mardi 29 juillet 2014
Source : Légifrance
Art. 3
ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Décret 1931-12-18