Arrêté du 29 mai 1990

Article 4

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Article 4

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 19 juin 1990 · Abrogé le 30 juillet 2014

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juin 1990 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance