JORF n°0166 du 20 juillet 2014

Article 3

Article 3

La commission consultative paritaire comprend onze représentants de l'administration et onze représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de cette commission est établie par collèges, comme suit :

| |MEMBRES TITULAIRES|MEMBRES SUPPLÉANTS| |---------------------------------|------------------|------------------| | Représentants du personnel : | | | | 1er collège | 4 | 4 | | 2e collège | 4 | 4 | | 3e collège | 3 | 3 | |Représentants de l'administration| 11 | 11 |


Historique des versions

Version 1

La commission consultative paritaire comprend onze représentants de l'administration et onze représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.

La composition de cette commission est établie par collèges, comme suit :

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Représentants du personnel :

1er collège

4

4

2e collège

4

4

3e collège

3

3

Représentants de l'administration

11

11