Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire est désormais divisée en trois collèges distincts pour les personnels navigants et les techniciens aéronautiques.
A modifié les dispositions suivantes :