Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans l'article 2
Résumé L'article 2 change "de la base" par "du groupement"
Au 1° de l'article 2 du même arrêté, les mots : « de la base » sont remplacés par les mots : « du groupement ».
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