Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un projet de programme d'entretien à la demande de CNRAC
Résumé. La demande de CNRAC doit maintenant inclure un projet de programme d'entretien de l'aéronef.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006Art. 7