Créé le 16 avril 2006 · En vigueur depuis le 1 avril 2016
Demande de CNRAC.
La demande de CNRAC est appuyée par un dossier technique présentant notamment les caractéristiques techniques de l'aéronef concerné et un dossier historique présentant l'intérêt historique ou patrimonial de cet aéronef, et accompagnée d'un projet de programme d'entretien de l'aéronef. .
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016
Modifié parArrêté du 23 mars 2016art. 1
Demande de CNRAC.…
La demande de CNRAC est appuyée par un dossier technique présentant notamment les caractéristiques techniques de l'aéronef concerné et un dossier historique présentant l'intérêt historique ou patrimonial de cet aéronef, et accompagnée d'un projet de programme d'entretien de l'aéronef. ⏺.
En vigueur du dimanche 7 août 2011 au jeudi 31 mars 2016
Modifié parArrêté du 18 juillet 2011art. 5
Demande de CNRAC.…
La demande de CNRAC est appuyée par un dossier technique présentant notamment les caractéristiques techniques de l'aéronef concerné et un dossier historique présentant l'intérêt historique ou patrimonial de cet aéronef, et accompagnée d'un projet de programme d'entretien de l'aéronef. Le contenu dudossier technique est fixé par uneinstruction ⏺.
En vigueur du dimanche 16 avril 2006 au samedi 6 août 2011
Demande de CNRAC.
La demande de CNRAC est appuyée par un dossier technique présentant notamment les caractéristiques techniques de l'aéronef concerné et un dossier historique présentant l'intérêt historique ou patrimonial de cet aéronef. Le contenu du dossier technique est fixé par une instruction.
Le postulant complète le dossier avec tout document ou toute information complémentaire nécessaires à l'instruction de la demande.