Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la condition de déclenchement d'une enquête technique
Résumé. L'enquête technique pour vérifier la sécurité d'un aéronef est désormais diligentée après un classement favorable, et non plus après un simple classement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006Art. 8