Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des aéronefs de collection
Résumé. Le classement des aéronefs de collection est simplifié et précisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006Art. 3