Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'épreuve pratique d'aptitude pour les pilotes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006Art. 25
Arrêté du 18 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006
Art. 25
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006Art. 25
Source : Légifrance