Les dispositions de l'article 15 du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :

1. Les mots : « des articles 16 et 17 » sont remplacés par les mots : « du titre V ».

2. Les mots : « le propriétaire ne peut montrer que les exigences applicables pour l'entretien et le maintien de la navigabilité ont été satisfaites conformément aux dispositions de l'article 18 » sont supprimés.