Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de suspension du CNRAC
Résumé. Le certificat de navigabilité (CNRAC) peut être suspendu si l'aéronef n'est pas conforme ou présente des risques inconnus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006Art. 15